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Sous-Amendement N° 111 rectifié à l'amendement N° 15 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste.
Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots :
ou d'organismes extérieurs
par les mots :
, d'organismes extérieurs notamment d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne,
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement précise que la Haute autorité peut consulter des associations d'internautes dans le cadre de ses missions. Il semble en effet important de tenir compte de leur avis compte tenu de leur connaissance des pratiques sur le réseau.
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