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Amendement N° 125 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2008 par : MM. Lagauche, Assouline, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le septième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
personnalités qualifiées
insérer les mots :
, dont au moins une représentant les utilisateurs,
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir que, outre des représentants de l'industrie culturelle, des fournisseurs d'accès, hébergeurs et de l'industrie lourde, les personnalités qualifiées siégeant au Collège de l'HADOPI comporteront un représentant des utilisateurs - internautes.
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