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Amendement N° 130 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 octobre 2008 par : Mme Blandin, MM. Lagauche, Assouline, Mmes Blondin, Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette recommandation par voie électronique, ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition.
Exposé Sommaire :
Cette recommandation ne doit en aucun cas comporter le contenu des œuvres téléchargés, qui peut donner une indication sur les orientations, relevant de la vie privée, de la personne ayant commis le manquement. Cet amendement tend à rendre effectif la confidentialité auquel chaque individu a droit.
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