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Amendement N° 133 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2008 par : MM. Lagauche, Assouline, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
de trois mois
par les mots :
d'un mois
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir la possibilité, pour l'HADOPI, de prévoir des suspensions d'abonnement de durée inférieure à trois mois, afin de mieux tenir compte des différents manquements constatés.
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