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Amendement N° 138 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 29 octobre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 octobre 2008 par : MM. Lagauche, Assouline, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, M. Domeizel, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 405 (2007-2008) favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Centre national de la cinématographie est chargé d'élaborer, avant le 30 juin 2009, un système de référencement, par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électronique, favorable au développement des offres légales d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou des droits voisins.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de confier au Centre national de la cinématographie une mission visant à favoriser le référencement des offres légales sur les différents moteurs de recherche sur Internet.
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