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Amendement N° 111 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 juillet 2008 par : MM. Amoudry, Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, les organisations syndicales qui disposent d'au moins un élu au comité d'entreprise ou d'établissement sont considérées comme représentatives.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de garantir qu'une organisation syndicale récoltant un nombre de voix important dans une grande entreprise ne se retrouve exclue du dialogue social.
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