Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 143 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 18 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
L'inspecteur du travail doit être informé de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Selon une récente étude faite auprès de 20 000 salariés dans huit pays européens, 74 % des salariés français qui effectuent des heures supplémentaires ne touchent aucune contrepartie.
Ce n'est certainement pas en supprimant l'information, notamment de l'inspecteur du travail que l'on améliorera le paiement ou que l'on fera respecter le repos compensateur des heures supplémentaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.