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Amendement N° 61 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 juillet 2008 par : M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2121-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
« Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance; »
Exposé Sommaire :
Cette précision est analogue à celle mentionnée dans le relevé de conclusions relatif au dialogue social dans la fonction publique. Elle est nécessaire pour éviter tout risque d'interprétation erronée sur le contenu des valeurs républicaines.
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