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Amendement N° 76 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 18 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 139 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Cette deuxième partie du projet de loi a été ajoutée en dehors de tout dialogue social. Elle fait l'unanimité des confédérations syndicales de salariés contre elle, ce qui n'est pas surprenant puisqu'il s'agit d'un recul de la législation du travail qui ramène le droit français 80 ans en arrière. Elle a même suscité la critique des représentants du patronat en raison de la méthode brutale employée, qui compromet l'avenir du dialogue social que la première partie du projet de loi prétend rénover.
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