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Amendement N° 78 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 18 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 232 )
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, introduit sans aucun dialogue social préalable, rend caducs l'ensemble des accords de branche et d'entreprise sur le temps de travail et prévoit une déréglementation totale des heures supplémentaires.
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