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Amendement N° 80 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 18 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Godefroy, Mmes Demontès, Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail par les mots :
, et après autorisation de l'inspecteur du travail.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'autorisation de l'inspecteur du travail pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent.
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