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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 102 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprimer les mots :
, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit,
Exposé Sommaire :
A l'instar de l'Assemblée nationale qui a fixé dans la Constitution à 577 le nombre maximal de ses membres, le Sénat a en première lecture limité à 348 le nombre de sénateurs. Cet effectif correspond au nombre total de sénateurs à l'issue de la réforme engagée en 2003, c'est-à-dire à compter du renouvellement de 2011. Il intègre également la création par la loi organique du 21 février 2007 de 2 nouveaux postes de sénateurs, l'un à Saint-Barthélemy, l'autre à Saint-Martin. Le fait d'inscrire dans la Constitution le nombre de parlementaires présente un risque de bloquer certaines réformes, en particulier celles qui sont liées au mode de scrutin. Par ailleurs, la situation démographique pouvant évoluer dans un sens comme dans l'autre, il ne sous semble pas judicieux de figer dans la Constitution un nombre maximal de parlementaires.
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