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Amendement N° 160 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 236 )
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Terrade, MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen et rattachés.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le contenu de l'article premier tend à pervertir le sens de l'intervention des organismes bailleurs sociaux.
Tel est le sens de cet amendement.
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