Amendement N° 29 (Adopté)

Ajournement du sénat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 octobre 2008 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-Patrick Courtois 

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-1 du code de la défense :

« Art. L. 4145-1. - Le personnel militaire de la gendarmerie nationale comprend :
« 1° les officiers et les sous-officiers de gendarmerie ;
« 2° les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
« 3° les volontaires des armées, en service au sein de la gendarmerie nationale ;
« 4° les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes.
« Les officiers, sous-officiers et militaires du rang réservistes renforcent les unités d'active, individuellement ou en formations constituées. Employés par priorité dans des fonctions opérationnelles, ils participent aussi aux fonctions de soutien. »

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