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Amendement N° 39 (Irrecevable)
Ajournement du sénat
Déposé le 15 décembre 2008 par : Mme Demessine, MM. Billout, Hue, Mélenchon, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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