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Amendement N° 50 (Rejeté)
Ajournement du sénat
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 décembre 2008 par : MM. Carrère, Reiner, Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Après l'article 6
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4124-1 du code de la défense, les mots : « de désignation, notamment par tirage au sort, » sont remplacés par les mots : « d'élection ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de renforcer la représentativité des différents Conseils de la fonction militaire, en particulier celui de la gendarmerie, en permettant l'élection de ses membres d'une façon démocratique. Le « tirage au sort » ou la désignation par les supérieurs ne sont pas des méthodes adaptées à des militaires responsables.
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