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Amendement N° 124 (Irrecevable)

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi


( amendement identique : 68 )

Déposé le 2 février 2009 par : M. Nègre.

Photo de Louis Nègre 

Projet de loi N° 501 (2007-2008) relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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