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Amendement N° 68 (Irrecevable)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
( amendement identique : 124 )
Déposé le 31 janvier 2009 par : M. Le Grand, Mme N. Goulet, M. Revet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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