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Amendement N° 40 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 février 2009 par : Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots :
mais sans concession sur les critères de sécurité
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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