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Amendement N° 53 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'une autorité de régulation des activités ferroviaires.
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