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Amendement N° 54 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2009 par : Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après les mots :
compétence en matière ferroviaire
rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinea du I de cet article :
, économique, sociale ou juridique
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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