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Amendement N° 74 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 31 janvier 2009 par : Mme N. Goulet.
Dans le 1° de cet article, après les mots :
réservées au transport de marchandises
insérer les mots :
ou les tronçons ou lignes désaffectés
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faciliter la réhabilitation, par des collectivités ou des particuliers, à des fins notamment commerciales ou touristiques, de tronçons ou de lignes désaffectés en évitant les dédales d'un circuit administratif kafkaïen.
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