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Amendement N° 9 (Retiré)
Retrait d'un projet de loi
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du A du II de cet article :
Cette convention précise également les engagements des établissements en matière de gouvernance et de respects de règles et normes éthiques et financières applicables à l'ensemble des salariés ou des mandataires sociaux dans les sociétés, fonds, trust, fondations, fiducie détenues directement ou indirectement par l'établissement de crédit signataire.
Exposé Sommaire :
L'article 6 est trop imprécis quant au contenu de la convention conclue entre les différents partenaires et les contreparties demandées aux établissements bancaires. Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de cette convention.
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