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Amendement N° 130 rectifié (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 janvier 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pointereau, Pillet, Revet, Bizet, Pierre, Mme Procaccia.
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes, dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, dans les logements sociaux.
Un amendement similaire a été pris par l'Assemblée Nationale concernant les bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics.
En effet, les végétaux permettent de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité et ainsi de réduire la consommation d'énergie en chauffage ou en climatisation :
- l'hiver, les végétaux jouent le rôle de brise vent et diminuent l'infiltration d'air froid dans les bâtiments jusqu'à 50% ce qui correspond à des économies potentielles de chauffage de l'ordre de 10 à 12% par an (McPherson, 2005);- l'été, le feuillage peut filtrer de 60% à 90% du rayonnement solaire. Des études ont démontré des températures moindres dans des quartiers où la végétation est présente.
Par ailleurs, les végétaux ont la capacité de stocker le carbone en fixant le CO2atmosphérique tout en libérant de l'oxygène par le mécanisme et contribuent ainsi à réduire le volume des gaz à effet de serre. C'est d'ailleurs ce mécanisme de la photosynthèse qui a permis de rendre l'atmosphère respirable, il y a trois milliards d'années en fixant le gaz carbonique contenu dans l'atmosphère primitive terrestre et en libérant de l'oxygène.
Selon le WWF et Défi pour la Terre (ADEME et Fondation Nicolas Hulot), au cours de sa vie, un arbre absorbe en moyenne une tonne de CO2.
En ce qui concerne la pérennité de ce stockage, au delà de la durée de vie du végétal, le bois est une énergie renouvelable et peut donc être utilisée plutôt que les énergies fossiles. De même, aujourd'hui les déchets verts sont valorisés pour servir de compost et le carbone stocké est ainsi incorporé, sur du long terme, dans les sols par ce biais.
Au vu de ces éléments, la plantation d'arbres et de végétaux pérennes participe à l'atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement en terme de lutte contre le réchauffement climatique. Il convient donc d'en tenir compte dans les différentes mesures d'émission de gaz à effet de serre qui seront faites.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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