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Amendement N° 183 3ème rectif. (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 janvier 2009 par : MM. Fortassin, Mézard, Charasse, Mme Escoffier, M. Milhau.
Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) De soutenir au plan européen, la mise en oeuvre progressive de dispositions relatives aux espaces d'exploitation agricole permettant une croissance harmonieuse des animaux et en particulier dans les filières avicoles et porcines ;
Exposé Sommaire :
De nombreux élévages, notamment avicoles et porcins, s'effectuent dans des espaces contraints, nuisibles non seulement au confort des animaux mais encore au developpement harmonieux de leur musculature.
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