Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 189 rectifié (Non soutenu)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 6 février 2009

Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Laborde, MM. Tropeano, Collin, Fortassin, Mézard, Milhau, Plancade.

Photo de Françoise Laborde Photo de Robert Tropeano Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 48

Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :

en matière

insérer les mots :

d'environnement et

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec le précédent.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org