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Amendement N° 247 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 522 )
Déposé le 21 janvier 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots :
la biodiversité
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques.
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