Amendement N° 522 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 29 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 247 )

Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Daniel Raoul Photo de Roland Courteau Photo de Odette Herviaux Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries Photo de Michel Teston 
Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots :

la biodiversité

insérer le mot :

notamment

Exposé Sommaire :

L'amendement propose que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques. En effet, l'érosion continue de la biodiversité et de l'engagement des États membres de stopper ce déclin pour 2010 nécessitent la mise en place de mesure de préservation qui ne doivent pas se limiter aux seules continuités écologiques. Il est donc essentiel que soit explicité le fait que les continuités écologiques constituent un des moyens -mais pas le seul- visant la préservation de la biodiversité.

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