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Amendement N° 294 2ème rectif. (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 554 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Laborde, MM. Charasse, Collin, Baylet, Fortassin, Plancade.
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
Exposé Sommaire :
L'alinéa c) de cet article propose de retirer du marché les produits phytopharmaceutiques contenant les quarantes substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité.
Cet amendement vise à favoriser l'introduction sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes comme alternative aux produits phytopharmaceutiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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