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Amendement N° 554 rectifié (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 294 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
Exposé Sommaire :
Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthèse à grande diffusion, sont inutiles et inadaptés aux spécificités des préparations naturelles connues et peu préoccupantes faisant appel à des procédures d'élaboration simples et du domaine public. Il s'agit de renforcer les objectifs déjà affirmés dans la loi sur l'eau de 2006 en faveur des purins d'orties et autres préparations naturelles peu préoccupantes, mais non encore appliqués.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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