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Amendement N° 358 3ème rectif. (Adopté)

Commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Beaumont, Détraigne, Laurent, Doublet, Bizet, J. Blanc, Soulage, Revet, Pierre, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Maurey, Merceron, P. André, César, Mmes Sittler, Bout.

Photo de Dominique Braye Photo de Pierre Hérisson Photo de Michel Bécot Photo de Marcel Deneux Photo de René Beaumont Photo de Yves Détraigne Photo de Daniel Laurent Photo de Michel Doublet Photo de Jean Bizet Photo de Jacques Blanc Photo de Daniel Soulage 
Photo de Charles Revet Photo de Jackie Pierre Photo de Francis Grignon Photo de Gérard Bailly Photo de Daniel Dubois Photo de Michel Houel Photo de Hervé Maurey Photo de Jean-Claude Merceron Photo de Pierre André Photo de Gérard César Photo de Esther Sittler Photo de Brigitte Bout 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Article 41

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :

nets optimisés

par les mots :

nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé

Exposé Sommaire :

Cet amendement remplace la notion de coûts « optimisés », qui est trop floue, par celle de coûts « nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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