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Amendement N° 376 2ème rectif. (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet, Gournac.
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
les piles à combustible,
insérer les mots :
la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité,
Exposé Sommaire :
L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le cadre d'un système centralisé, à partir d'un nombre relativement limité de grosses ou très grosses unités de production. Le développement d'installations d'énergies renouvelables raccordées à ces réseaux implique notamment une multiplication des points d'injection sur les ouvrages de distribution. Cette évolution provoque certaines perturbations, qui ont notamment pour effet de rendre plus complexe l'indispensable maintien en temps réel de l'équilibre local entre les injections et les soutirages d'électricité.
Pour cette raison, les solutions organisationnelles et techniques à mettre en œuvre pour assurer le maintien de cet équilibre sur les réseaux de distribution d'électricité, constituent également un thème de recherche à privilégier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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