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Amendement N° 550 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 3 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 67 )
Déposé le 22 janvier 2009 par : Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :
définis
par les mots :
mis en œuvre
Exposé Sommaire :
L'engagement numéro 101 du Grenelle prévoit que d'ici 2012 il faudra « protéger l'aire d'alimentation des 500 captages les plus menacés d'ici 2012 ». La formulation actuelle de l'alinéa laisse penser que la mise en œuvre des plans d'actions pour protéger l'aire d'alimentation n'aura lieu avant 2012. Non seulement cette formulation est en retrait par rapport aux engagements du Grenelle mais en plus il est fort probable que si rien n'est fait d'ici 2012 ces 500 captages aujourd'hui très menacés ne pourront plus être restaurés.
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