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Sous-Amendement N° 658 2ème rectif. à l'amendement N° 770 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières.
Exposé Sommaire :
Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des données nouvelles des évaluations indépendantes ne manqueront d'apporter de nouveaux éléments justifiants que d'autres mesures soient mises en œuvre.
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