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Amendement N° 770 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 552 658 659 812 816
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques.
En outre, une interprofession de la filière apicole sera mise en place en vue de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille.
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