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Sous-Amendement N° 659 rectifié à l'amendement N° 770 (Rejeté)

Commission mixte paritaire

Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 février 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Projet de loi N° 42 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement de programme relatif à la mise en eouvre du Grenelle de l'environnement

Après l'article 28

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :

Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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