Sous-Amendement N° 778 rectifié à l'amendement N° 10 (Adopté)

Les coefficients de conversion en vigueur (annexe 3.2 à l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants) pour définir l'énergie primaire à partir de l'énergie finale varient sensiblement selon l'énergie utilisée. Pour l'électricité, ce coefficient est de 2, 58 alors qu'il est de 1 pour le gaz et le fioul et 0, 6 pour le bois.

Le calcul de ces coefficients date de 1973 (époque du gaz de Lacq) et n'a pas été modifié depuis. Or l'approvisionnement en gaz de la France, qui dépend d'importations de plus en plus lointaines, entraîne aussi des déperditions énergétiques (transport, liquéfaction, traitement, ...) qui retirent au coefficient 1 sa validité.

Pour la production d'énergie électrique, la part des énergies fossiles est maintenant inférieure à 10%. Par ailleurs, la plupart des centrales sont à cycles combinés avec récupération de la chaleur produite.

L'amendement n°10 de la commission prévoit une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques afin de proposer un niveau pertinent de modulation. L'objet de ce sous-amendement est de prévoir que cette même étude examinera également les questions liées aux coefficients de conversion.