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Sous-Amendement N° 789 à l'amendement N° 50 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 30 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 janvier 2009 par : M. Muller.
A la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots :
l'extension
insérer les mots :
et à la modernisation
Exposé Sommaire :
La modernisation - notamment l'électrification - de lignes ferroviaires déjà existantes est susceptible d'en développer efficacement l'attractivité. En témoigne ainsi le succès des tram-trains chez nos voisins européens, qui permettent de drainer de nombreux usagers pour leurs déplacements périurbains. Le développement du transport périurbain ne repose pas exclusivement sur l'extension de réseaux existants, mais également sur leur modernisation.
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