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Sous-Amendement N° 816 à l'amendement N° 770 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 février 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :
et leurs combinaisons
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser l'objet de l'évaluation toxicologique indépendante en soulignant le rôle des combinaisons entre molécules de synthèse.
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