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Amendement N° 287 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2008 par : Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, MM. Teulade, Godefroy, Cazeau, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
73, 2
par le nombre :
72, 4
II. - En conséquence, dans la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, remplacer le nombre :
157, 6
par le nombre :
156, 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à diminuer l'ondam ville de 1 %, le montant dégagé abondera le FIQCS dans le but de financer des actions de renforcement de la prévention, d'améliorer l'accès aux soins, en particulier pour les enfants, de développer les modes d'exercice collectifs et pluridisciplinaires tels que les maisons de santé mais aussi les centres de santé.
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