Déposé le 10 novembre 2008 par : Mmes Demontès, Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
annuel
par le mot :
semestriel
Dans l'objectif de faire que l'évolution des pensions soit plus en phase avec les conditions économiques, il est opportun de porter semestriellement le coefficient de revalorisation
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