Amendement N° 294 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Discuté en séance le 18 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 novembre 2008 par : Mmes Demontès, Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Campion, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Christiane Demontès Photo de Raymonde Le Texier Photo de Bernard Cazeau Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Patricia Schillinger Photo de Claire-Lise Campion Photo de René Teulade Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean Desessard Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Chevé Photo de Jacky Le Menn Photo de Yves Daudigny 

Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :

annuel

par le mot :

semestriel

Exposé Sommaire :

Dans l'objectif de faire que l'évolution des pensions soit plus en phase avec les conditions économiques, il est opportun de porter semestriellement le coefficient de revalorisation

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