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Amendement N° 297 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 18 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2008 par : Mmes Schillinger, Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Campion, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, remplacer (deux fois) le mot :
cinquante
par le mot :
vingt
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'élargir le champ des entreprises concernées par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés, en abaissant le seuil de cinquante salariés par le seuil de vingt salariés.
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