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Amendement N° 341 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 234 273 371 )
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 31 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 31 bis qui confère au directeur de l'UNCAM le pouvoir de décider unilatéralement du taux de participation des caisses aux cotisations d'assurance maladie des chirurgiens-dentistes pour l'année 2009. Ce faisant, cet article entend contrer un arrêt du Conseil d'État.
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