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Amendement N° 92 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 257 469 )
Déposé le 10 novembre 2008 par : MM. Lardeux et du Luart, Mmes B. Dupont, Rozier, Henneron.
Compléter le a) du 5° du I de cet article par les mots :
à titre exceptionnel pour l'année 2009
Exposé Sommaire :
L'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d'affaire des organismes complémentaires doit être une mesure exceptionnelle. Elle ne doit pas être renouvelée sauf après accord de l'UNOCAM afin que puissent être prises en compte les économies réalisées par la prise en charge des ALD par le régime général.
Cette mesure pose des problèmes majeurs à nombre d'adhérents qui acquittent leur cotisation malgré leurs faibles ressources.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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