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Amendement N° II-14 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2008 par : MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 | 40.000 40.000 | 40.000 40.000 | ||
| Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 | 140.000 140.000 | 140.000 140.000 | ||
| Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 | 50.000 50.000 | 50.000 50.000 | ||
| Équipement des forces Dont Titre 2 | 50.000 50.000 | 50.000 50.000 | ||
| TOTAL | 140.000 | 140.000 | 140.000 | 140.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de renforcer la sincérité en matière de prévision des dépenses liées aux opérations intérieures (OPINT).
Il est analogue à deux amendements aux projets de loi de finances pour 2007 et pour 2008, adoptés à l'initiative de votre commission des finances.
Les OPINT ne se voyaient associer à l'origine ni autorisations d'engagement, ni crédits de paiement. Pourtant, en 2006, leur coût a été de 702.016 euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.
En conséquence d'un amendement de votre commission des finances, la loi de finances initiale pour 2007évaluait ces crédits à 90.000 eurosen autorisations d'engagement et en crédits de paiement. En exécution, les crédits consommés en 2007 ont été de 1.522.440 euros en autorisations d'engagement et 1.282.632 euros en crédits de paiement.
De même, en conséquence d'un deuxième amendement de votre commission des finances, la loi de finances initiale pour 2008a porté l'estimation de ces crédits à 360.000 eurosen autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.
Le présent projet de loi de financesvous propose de maintenir ces crédits inchangésen 2009, à 360.000 euros.
Vos rapporteurs spéciaux vous proposent d'augmenter à nouveau ces crédits, pour les porter à 500.000 euros(ce qui correspond à une augmentation de 140.000 euros).
En conséquence, vos rapporteurs spéciaux vous proposent de réduire de 50.000 euros les crédits du titre 2 « Dépenses de personnel » de l'action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », de 50.000 euros les crédits du titre 2 de l'action 11 « Préparation et conduite des opérations d'armement » du programme 146 « Equipement des forces » et de 40.000 euros les crédits de l'action 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » du programme 144 « Environnement et perspective de la politique de défense », au profit de l'action 7 « Surcoûts liés aux opérations intérieures » du programme 178.
Le solde de la somme nécessaire à une budgétisation satisfaisante devra être atteint en gestion par réallocation des crédits au titre de la fongibilité asymétrique entre les actions du programme 178 « Préparation et emploi des forces » au profit de l'action 7 « Surcoûts liés aux OPINT ».
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