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Amendement N° II-22 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2008 par : MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 59 decies
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
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