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Amendement N° II-24 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 novembre 2008 par : MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 59 decies
Dans la première phrase du I de cet article, après le mot :
agréée
insérer les mots :
par le ministre de la défense
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