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Amendement N° II-256 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : II-147 II-242 )
Déposé le 4 décembre 2008 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 44 bis
Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts.
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