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Amendement N° II-30 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 novembre 2008 par : MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009
Article 59 decies
Supprimer le III de cet article.
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