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Amendement N° II-75 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 novembre 2008 par : MM. de Legge, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon, M. Zocchetto.
Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :
Les transports de marchandises à température dirigée ne pourront faire l'objet d'une taxation.
Exposé Sommaire :
Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviaire. Le transport ferroviaire est inopérant pour le transport à température dirigée. Dès lors, ce dernier ne peut se faire que par route.
En outre, les mesures en matière de qualité, hygiène et sécurité alimentaire ne pourraient être totalement remplies.
Cet amendement vise à soustraire de la taxe, les transports de marchandises à température dirigée pour lesquels le chargeur n'a aucune liberté de choix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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